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CONTRAT D’ABONNEMENT

Préambule

La société The Place To Frip a pour objectif de promouvoir l’économie circulaire du textile ainsi que la consommation de vêtements d’occasion. Pour cela, elle souhaite accompagner les boutiques de vêtements d’occasion dans la promotion de leur activité dans le but de sensibiliser le consommateur à l’importance d’un acte d’achat d’un produit textile d’occasion.
Cette activité de promotion est essentiellement exercée de manière numérique grâce aux outils du site web www.theplacetofrip.com ainsi que les réseaux sociaux associés. Les boutiques partenaires y prennent part par le moyen d’un abonnement mensuel et acquièrent ainsi le statut d’abonnés et les droits associés.
Le présent contrat d’abonnement a pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’activité de The Place To Frip et du site internet associé. L’obtention de la qualité d’abonné suppose l’acceptation des conditions prévues dans le présent contrat d’abonnement dont l’abonné reconnait avoir pris connaissance, l’avoir compris et accepté en parfaite connaissance de cause.

1. Coordonnées de la société

L’abonnement est proposé par la société Theplacetofrip, dont le siège est situé au 49 enclos Robert Surcouf 34130 Mauguio, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 817951197.
Le site theplacetofrip.com associé au service The Place To Frip est édité par cette même société.
Pour contacter la société The Place To Frip vous pouvez envoyer :

  • Un courriel à l’adresse suivante : contact@theplacetofrip.com
  • Un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus
  • Contacter directement son dirigeant 07 66 54 04 64

2. Terminologie

« abonné(s) » désigne chaque personne morale souhaitant bénéficier des services de THE PLACE TO FRIP et qui satisfera au présent contrat.
« Look Book » caractérise une description photographiée de 6 à 10 styles vestimentaires représentatifs des produits que l’on peut trouver en boutique. Le look book est présenté sur la page personnalisée de la boutique.
« Newsletter » fait référence au support numérique communiqué de manière mensuelle à l’ensemble de nos utilisateurs.
« Informations nominatives » désigne les informations relatives à l’abonné.
« Offre » correspond à l’offre actuelle formulée à travers ce contrat. L’offre est susceptible d’évoluée, elle devra faire l’objet d’un nouveau contrat pour être active.
« Page personnalisée » correspond à la page personnalisée de la boutique présentée sur la plateforme.
« Plateforme » fait référence à la plateforme de référencement présentée sur le site www.theplacetofrip.com
« Utilisateurs » désigne une personne qui a fourni ses informations personnelles dans l’objectif de rester informée des actualités des boutiques de vêtements d’occasion de sa ville.

3. Objet

L’abonnement au service The Place To Frip comprend :

  • Un look book comprenant de 6 à 10 photos réalisé à partir de tenues fournies par la boutique promue et portées par un ou plusieurs modèles dans l’environnement déterminé au préalable entre les concernés.
  • Une newsletter trimestrielle envoyée aux utilisateurs à proximité (dans le même département) de la boutique en question. Cette newsletter a pour objectif d’informer les utilisateurs des actualités des boutiques de sa ville et par conséquent mettre en avant une sélection de produits réalisée par la boutique en question. Entre 10 et 15 articles parmi les derniers produits arrivés.

4. Zone géographique

L’abonnement est proposé pour le territoire de la France et Monaco, en langue française.

5. Capacité juridique

Les signataires représentant des personnes morales déclarent qu’ils ont la pleine capacité́ pour représenter les personnes morales.

6. Abonnement

Il appartient à l’abonné de vérifier le contenu de sa demande d’abonnement.
Lors de sa commande, l’abonné sera amené́ à renseigner un questionnaire pour fournir des informations nécessaires à la bonne exécution de l’offre de la part de The Place To Frip. Ildevra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité́ des informations fournies à THE PLACE TO FRIP. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
En signant le présent contrat d’abonnement, l’abonné reconnait et déclare avoir pu prendre connaissance et réfléchir à l’intégralité́ des conditions du présent contrat et les accepter pleinement et sans réserve. Il estime avoir pu faire exercice de son libre choix.
THE PLACE TO FRIP confirmera systématiquement la demande d’abonnement de chaque abonné par courrier électronique.
L’abonnement sera définitivement validé à compter de la réception du premier paiement par THE PLACE TO FRIP. Aucun service ne sera réalisé, ni aucune intégration à la Newsletter ne sera mis en place avant réception du paiement.
La première prestation sera réalisée le mois calendaire de validation de l’abonnement. Par exemple un abonnement validé en janvier donnera lieu à la réalisation de la prestation attendue pour le mois de janvier.

7. Durée

L’abonnement a une durée de 12 mois à compter du premier versement effectué. Le contrat est tacitement reconductible pour une durée similaire en cas de non-indication du souhait de se désabonner au moins 31 jours à l’avance.

8. Désabonnement

L’abonnée est en droit d’interrompre son abonnement en cas d’insatisfaction de la prestation associée à l’offre.
La manifestation de la volonté de l’abonné de rompre le contrat d’abonnement entrainera une annulation de l’obligation de paiement 30 jours après celle-ci. La durée de 30 jours permettra à l’entreprise THE PLACE TO FRIP de lui éviter d’engager un travail inutile concernant une prestation qui n’est plus tenue d’être assurée et ne sera pas rémunérée.

9. Paiement

Le paiement de l’abonnement s’effectue au moyen d’un virement bancaire. Les informations bancaires vous seront fournies par THE PLACE TO FRIP.
Le paiement de l’abonnement mensuel devra être réalisé avant le 10 de chaque mois.
La mise en place d’un système de virement automatique est obligatoire, cela facilitera le paiement, évitera les oublis et les échanges associés.
La personne physique garantit qu’elle est pleinement autorisée à utiliser les informations bancaires pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’utilisation des services de The Place To Frip. La société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
L’abonnement liant THE PLACE TO FRIP et l’abonné sera considéré comme conclu sous la condition suspensive de la confirmation définitif de l’accord pour le paiement par l’organisme payeur.
Il appartient à l’abonné d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

10. Tarifs

Le prix de l’abonnement à l’offre THE PLACE TO FRIP® comprenant la personnalisation de la page de la boutique sur la plateforme à l’aide d’un look book et d’images personnalisées ainsi que la rédaction d’une newsletter trimestrielle à destination des utilisateurs.
Le prix de l’offre est fixé à 14,90€ TTC.

11. Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par THE PLACE TO FRIP constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées et des informations échangées entre THE PLACE TO FRIP et ses clients.

12. Forme des obligations

THE PLACE TO FRIP décidera seule des formes données à ses obligations à respecter, notamment concernant l’esthétique de la personnalisation de la page du client ainsi que l’organisation de la Newsletter mensuelle.

13. Livraison obligations

THE PLACE TO FRIP est dans l’obligation de respecter des délais concernant ses livrables :

  • Le look book doit être visible sur la page de la boutique dans le mois suivant le 1 er paiement
  • La newsletter doit être envoyée aux utilisateurs chaque trimestre à compter du 1 er paiement et ce avant le 10 du mois

14. Conformité des obligations

La conformité des obligations ne pourra pas être mis en question dès lors que les livrables et les conditions de livraison mentionnées dans ce contrat seront respectées. En casd’insatisfaction de la part d’un abonné quant à la conformité, il lui incombe de le signaler à THE PLACE TO FRIP pour convenir d’une formule adaptée.

15. Non-conformité des obligations

Dans le cas où une non-conformité des obligations est constatée, l’abonnée se verra épargné du règlement des coûts de l’abonnement mensuel sur le mois concerné. Si le versement a déjà été versé, l’abonné se verra remboursé.

16. Accessibilité

Le site theplacetofrip.com est normalement accessible par l’abonné 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité́, soumis à une obligation de moyen, THE PLACE TO FRIP ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité́ du (des) site(s).
THE PLACE TO FRIP se réserve le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité́, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

17. Responsabilité

THE PLACE TO FRIP propose un service de distribution de l’information, la société ne pourra pas être tenue responsable concernant l’information produite par l’abonné. Elle ne pourra pas se voir attaquée à propos de la qualité du contenu produit librement sur son site Internet ainsi que ses outils de communications divers, réseaux sociaux.

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments contenus sur les outils de communication associés à l’activité THE PLACE TO FRIP et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, dessins, modèles, marques ou brevets sont protégés au titre de la propriété́ intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments est strictement interdite sans accord préalable fourni par la société. Son utilisation nécessitera une mention attestant du propriétaire de ce contenu.

19. Droit et modalités de rétractation

L’abonné dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la signature de ce contrat. Pour exercer ce droit, l’abonné doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation de son abonnement par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social de THE PLACE TO FRIP.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, THE PLACE TO FRIP remboursera l’abonné de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation ou de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera uniquement par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire de l’abonné.

20. Communication entre l’abonné et The Place To Frip

En devenant abonné de l’offre de THE PLACE TO FRIP, ce dernier reconnait que les échanges entre lui-même et THE PLACE TO FRIP seront davantage numériques afin de les faciliter. The Place To Frip s’engage à contacter les abonnés par email. L’abonné reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316 et suivants du Code civil.

21. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre l’abonné et THE PLACE TO FRIP et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits des abonnés et les obligations des abonnés ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de THE PLACE TO FRIP peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement écrit préalable de l’abonné.

22. Publicité sur le site internet

La politique actuelle de la société THE PLACE TO FRIP est de ne pas faire usage de la publicité provenant de sources extérieures au projet THE PLACE TO FRIP. La société pourra cependant utiliser des outils de mise en avant de certains abonnés quand elle le juge nécessaire et selon la forme qui lui convient.

23. La clause de sauvegarde

Si une disposition ou une des clauses présentes dans le présent contrat devait être invalide ou non applicable, le reste des dispositions ou clauses du contrat ne sera pas affecté́, à moins que l'élimination de cette clause particulière porte à une des parties un tel préjudice que maintenir le contrat ne pourrait plus être envisageable.

24. Informations nominatives

Les informations et données concernant l’abonné sont nécessaires à la promotion de leur activité et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité́, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi pour permettre à THE PLACE TO FRIP d’améliorer et de personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse. Conformément à la loi informatique et libertés, l’abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à contact@theplacetofrip.com en nous indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.
En fonction de ses choix émis lors de la transmission de ses informations, l’abonné sera susceptible de recevoir des offres de The Place To Frip. Si l’abonné ne le souhaite plus, il pourra à tout moment en faire la demande.
The Place To Frip se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les abonnés auront remplis afin d’améliorer son service et celui de ses partenaires.

25. Modification des Conditions Générales

THE PLACE TO FRIP se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques du présent contrat.
THE PLACE TO FRIP notifiera la modification du contrat à ses abonnés par courriel et sur son site Internet. Toute modification engendrera une demande de validation, en cas de non- réponse, la validation sera acceptée de manière tacite.
Tout abonné qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son abonnement aux services par envoi d’une lettre avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, dans les conditions prévues à l’article « droit et modalités de rétractation » du présent contrat. L’abonné n’ayant pas procédé́ à la résiliation de son abonnement après l'expiration du délai précité́ sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.

26. Compétence

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compètent selon la nature du litige de la ville de Montpellier.
La loi applicable sera la loi française. La langue d’interprétations sera la langue française.

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